Mentions légales
Table des matières
1. Édition du site
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
3. Limitations de responsabilité
4. CNIL et gestion des données personnelles
5. Liens hypertextes et cookies
6. Droit applicable et attribution de juridiction
1 – Édition du site
Conformément à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l’association Just’Entr’Elles met à disposition du public les informations suivantes.
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Pour toute demande d’information ou d’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : justentrelles@gmail.com.
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Toute demande relative à ces droits peut être adressée à justentrelles@gmail.com. Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers et sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos et documents, est la propriété exclusive de l’association Just’Entr’Elles ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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Hébergeur : OVH
2 – Limitations de responsabilité.
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3 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://justentrelles.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Just’Entr’Elles – .
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4 – Liens hypertextes et cookies
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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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